Gérard Haas : « Il y a un flou qui relève de la politique de "Boycott X" »

Factuel. Aujourd’hui, une application qui propose de boycotter des produits est-elle légale en France ?

Gérard HAAS. Le droit français interdit tout appel au boycott de produits à raison de leur origine géographique, quelle que soit la teneur de cet appel, ses motifs ou ses circonstances. Et d’ailleurs, cela concerne non seulement l’appel, mais également la provocation au boycott. Au-delà c’est aussi une entrave aux activités économiques des opérateurs en raison de leurs appartenances géographiques, comme c’est le cas sur cette application.

Que risque-t-on à appeler au boycott ou revendiquer soi-même un boycott de produits pour des motifs comme ceux listés dans « Boycott X » ?

IIl s’agit du délit d’infraction de provocation à la discrimination passible 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Quant au fait que le développeur déclare vouloir « transformer le smartphone » de l’utilisateur en un outil qu’il appelle avec pudeur « une consommation consciente », cela prouve l’élément intentionnel de l’incrimination !

Ce qu’il faut toutefois savoir, et c’est un argument souvent utilisé pour justifier l’appel au boycott, c’est qu’il y a eu récemment le 17 octobre 2023 une jurisprudence qui a retenu que dans certains cas un appel au boycott pouvait être une opinion. Encore faut-il que ce ne soit pas un abus de la liberté d’expression.

Sur les réseaux sociaux justement, la notion de  « liberté d’expression » est d’ailleurs employée comme argument pour justifier le boycott et son incitation de produits israéliens.

En effet, cependant, selon les cas, cela est aussi susceptible de constituer un appel à la discrimination, qui relève d’un appel à l’intélorance, ce qui est une limite à la liberté d’expression ! Il a d’ailleurs été reproché à la cour, en 2023, une approche généraliste et globale de la liberté d’expression alors qu’il fallait faire une analyse au cas par cas permettant de distinguer la pertinence des...