Disparition

Disparition de Lucie retrouvée dans un canapé-lit : que risque un mineur après une fugue ?

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La disparition de Lucie, 16 ans, a mobilisé d’importants moyens avant que la lycéenne ne soit retrouvée dans la Meuse. Mais que risque un mineur lorsque sa disparition se révèle être une simple fugue ?

Contrôle de Gendarmerie
Contrôle de Gendarmerie (image d'illustration)Charles Bury/SIPA

Lucie, 16 ans, a été retrouvée vivante dans le coffre du canapé-lit d’un appartement dimanche 18 février, deux semaines après sa disparition à Vavincourt, dans la Meuse. Selon les premiers éléments de l’enquête, il s’agirait d’une fugue. Quelques jours après sa disparition, la mère de l’adolescente avait reçu un courrier sur lequel était écrit : « Maman c'est Lucie, je vais bien et je suis en sécurité (...) je reviens bientôt ». La lycéenne avait déjà fugué en janvier. Selon le parquet de Bar-le-Duc, les recherches ont nécessité des dizaines d’auditions, des visites domiciliaires et l’exploitation de caméras de vidéosurveillance. Une équipe d'enquêteurs avait même été constituée et travaillait exclusivement sur cette disparition.

Mais que risque un mineur après une telle mobilisation des forces de l’ordre à la suite d’une simple fugue ? « Rien du tout », répond à Factuel le service de communication de la police nationale. « Il est entendu par les forces de l’ordre. S’il dénonce des faits de violences, d’inceste ou de maltraitance, il peut y avoir une enquête ouverte mais neuf fois sur dix, c’est classé et il n’y a pas de suite judiciaire. Un mineur ne peut pas être poursuivi pour avoir fugué de chez ses parents », indique la source policière.

Une fugue n’est pas un délit

Si l’article 371-3 du code civil prévoit que « l'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi », « la fugue ne constitue pas un délit », rappelle sur son site 116.000 Enfants Disparus, le numéro d'urgence coordonné par la fondation Droit d'Enfance.

Un décret-loi du 30 octobre 1935 a dépénalisé la fugue des mineurs en abrogeant la loi du 24 mars 1921. Avant...

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